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Commune de Mieussy

Haute-Savoie · logo provisoire

Conseil municipal et délibérations

Les comptes rendus et les délibérations sont classés du plus récent au plus ancien.

2027

  • Séance du 28 mai 2027 – compte rendu (PDF, 310 Ko) – délibérations (PDF, 520 Ko)
  • Séance du 26 mars 2027 – compte rendu (PDF, 280 Ko) – délibérations (PDF, 470 Ko)
  • Séance du 29 janvier 2027 – compte rendu (PDF, 300 Ko) – délibérations (PDF, 450 Ko)

2026

  • Séance du 11 décembre 2026 – compte rendu (PDF) – délibérations (PDF)
  • Séance du 16 octobre 2026 – compte rendu (PDF) – délibérations (PDF)

Les séances plus anciennes sont reprises de l’ancien site avec leur date de publication d’origine.