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Commune de Mieussy

Haute-Savoie · logo provisoire

État civil

Demander un acte, se marier, se pacser, déclarer une naissance ou un décès : voici comment faire.

Demander un acte d’état civil

  • Qui peut le demander : la personne concernée, son conjoint, ses parents, ses enfants.
  • Comment : en ligne sur service-public.fr, ou à l’accueil de la mairie.
  • Délai : quelques jours.
  • Prix : gratuit.

Mariage et PACS

Le dossier se retire en mairie. Prenez rendez-vous au 04 50 43 01 67.

Documents à télécharger

  • Dossier de mariage (PDF, 240 Ko) – exemple
  • Demande de livret de famille (PDF, 120 Ko) – exemple