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Commune de Mieussy

Haute-Savoie · logo provisoire

Plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) fixe les règles de construction sur la commune. Il est en cours de révision.

Les documents du PLU en vigueur

  • Rapport de présentation (PDF, 4,2 Mo) – publié le 12/03/2019
  • Projet d’aménagement et de développement durables (PDF, 1,1 Mo) – publié le 12/03/2019
  • Orientations d’aménagement et de programmation (PDF, 2,3 Mo) – publié le 12/03/2019
  • Règlement écrit et plans de zonage (PDF, 6,8 Mo) – publié le 12/03/2019
  • Annexes et délibérations (PDF) – publié le 12/03/2019

La révision en cours

  • Délibération de prescription – publiée le (date d’origine conservée)
  • Dossier de concertation – publié le (date d’origine conservée)
  • Dates des réunions publiques

Chaque document affiche sa date de publication d’origine, distincte de la date de mise en ligne sur ce nouveau site.