MAQUETTE DE DÉMONSTRATION réalisée par WIKIFORM. Ce n’est pas le site officiel de la commune. Contenus d’exemple.

Commune de Mieussy

Haute-Savoie · logo provisoire

Occupation du domaine public

Toute manifestation ou installation sur la voie publique doit être déclarée.

Documents à télécharger

  • Déclaration de manifestation (PDF, 150 Ko) – exemple

À déposer en mairie au moins 1 mois avant la date prévue (exemple).

Contenu d’exemple. Le contenu définitif sera repris du site actuel après validation par la commune.